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CIF : B73999914

Adresse : P.I. EL SALADAR C, Calle Balson de Guillén -Sa, 7, 30850, Totana, MURCIA

Téléphone : (+34) 968 10 94 91

Courriel : canembal@canembal.com

Par son site web, CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. prétend faire connaître son activité et vous offrir la possibilité de nous contacter, de nous consulter, de vous abonner à notre magazine, ainsi que de nous transmettre vos réclamations et plaintes.

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CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse et demeure par conséquent interdite :

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans le site web, soient de la propriété de CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. ou que leur diffusion par celle-ci soit dûment autorisée sur le présent site web.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l’introduction d’un certain contenu sur le site web, celui-ci devra notifier cette circonstance à CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. en indiquant :

Les données personnelles de l’intéressé propriétaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation par laquelle il agit, au cas où la réclamation serait présentée par un tiers autre que l’intéressé.
Indiquer les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site Web, fournir l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

LIENS

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Ces liens ont pour seul objet de fournir à l’utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens. CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. n’est en aucun cas responsable des résultats pouvant dériver de l’accès de l’utilisateur à ces liens.

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MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE

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LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions seront régies par la législation espagnole et soumises au cours et tribunaux de la ville de MURCIE (Espagne) en cas de tout litige découlant de l’accès au site web.

CONTACT

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