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Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du service du site web, en vous informant des points suivants, conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux Service de la société de l’information et du commerce électronique :

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CIF : B73999914

Adresse : P.I. EL SALADAR C, Calle Balson de Guillén -Sa, 7, 30850, Totana, MURCIA

Téléphone : (+34) 968 10 94 91

Courriel : canembal@canembal.com

Par son site web, CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. prétend faire connaître son activité et vous offrir la possibilité de nous contacter, de nous consulter, de vous abonner à notre magazine, ainsi que de nous transmettre vos réclamations et plaintes.

Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions générales d’utilisation du site web. Les termes et conditions générales doivent obligatoirement être acceptés et respectés par tous les utilisateurs souhaitant faire usage de celui-ci.

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

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Les présentes conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du site web autre que ceux expressément prévus ici.

Les contenus (information, fichiers son et/ou image, photographies, dessins, etc.) recueillis dans le portail, sont la propriété de CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. ou sont dûment autorisés à être diffusés par leurs propriétaires légitimes.

CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse et demeure par conséquent interdite :

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  • Sa reproduction, publication, distribution ou modification, totale ou partielle, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires légitimes ou autorisation légale.
  • Toute violation des droits de CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. ou de ses propriétaires légitimes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans le site web, soient de la propriété de CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. ou que leur diffusion par celle-ci soit dûment autorisée sur le présent site web.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l’introduction d’un certain contenu sur le site web, celui-ci devra notifier cette circonstance à CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. en indiquant :

  • Les données personnelles de l’intéressé propriétaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation par laquelle il agit, au cas où la réclamation serait présentée par un tiers autre que l’intéressé.
  • Indiquer les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site Web, fournir l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification. 

LIENS

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Ces liens ont pour seul objet de fournir à l’utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens. CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. n’est en aucun cas responsable des résultats pouvant dériver de l’accès de l’utilisateur à ces liens.

L’utilisateur ayant l’intention d’établir un quelconque dispositif technique en vue de la création d’un lien entre son site web et le portail, doit obtenir l’autorisation écrite préalable de CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L.. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. et le propriétaire du site d’établissement du lien, ni l’acceptation ou l’approbation par CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. de ses contenus ou services.

Le site web d’établissement du lien ne devra contenir aucune marque, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L., sauf ceux expressément autorisés.

MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE

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TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Comme indiqué dans sa « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » consultable sur ce site web, CANEMBAL SISTEMAS DE EMBALAJE, S.L. a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données qu’elle traite et gère, et intègre tous les moyens et mesures techniques dont elle dispose, afin de garantir leur confidentialité, éviter leur mauvaise utilisation, leur perte, leur altération, leur accès non autorisé et leur vol.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions seront régies par la législation espagnole et soumises au cours et tribunaux de la ville de MURCIE (Espagne) en cas de tout litige découlant de l’accès au site web.

CONTACT

Si un utilisateur a des questions ou des commentaires à propos des présentes mentions légales, celui-ci peut s’adresser à l’adresse canembal@canembal.com ou envoyer une communication écrite à l’adresse indiquée dans l’en-tête.